Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne <BR>

J.O. 250 du 27 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

NOR : MCTB0600014A

Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 12 octobre 2006, M. François Dumuis, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, en remplacement de Mme Catherine Schmitt.